Le document de contrôle du transport routier de marchandises constitue un document indispensable pour transporter des marchandises par route.
À quoi sert le document de contrôle du transport routier de marchandises ?
Il s’agit d’un document obligatoire qui sert à identifier et à certifier qui envoie et qui reçoit un produit ou une marchandise. Il est également connu sous le nom de lettre de voiture. Il doit inclure les données relatives au chargement (origine et destination du chargement) et les parties concernées, c’est-à-dire l’expéditeur et le destinataire. Il doit être rempli chaque fois que des marchandises sont expédiées par route, et de surcroît, un contrat de transport doit exister. D’autre part, s’il s’agit d’un transport continu, il doit y avoir un document par envoi. Cette obligation est bilatérale, c’est-à-dire qu’elle incombe à la fois au transporteur et à l’expéditeur du contrat. En cas de non-présentation du document, l’expéditeur peut éviter la sanction s’il présente un duplicata. Néanmoins, si les données ne sont pas correctes, il s’expose à une sanction, et par ailleurs, le transporteur devra également clarifier l’inexactitude ou l’absence de données. Avec celsedit.com, vous pouvez éviter les mauvaises surprises. En effet, CELSE Éditions, situé au 10, rue Léon Cogniet 75017 Paris, France métropolitaine, peut vous éclairer les idées sur ce document obligatoire en vous faisant découvrir l’ensemble des pièces élémentaires à la gestion habituel du transport routier. N’hésitez pas à contacter l’expert via [email protected] ou par téléphone au 01 42 67 41 23.
Fonctions
La fonction principale est de certifier l’expédition et la réception d’une marchandise. En revanche, il existe d’autres obligations qu’il convient de clarifier :
Déterminer et certifier le respect des obligations contractuelles ;
Il sert également de garantie de débarquement, c’est-à-dire que sans ce document, la marchandise ne peut être déchargée. Dans le même ordre d’idées, il peut également servir de document de blocage du droit de disposition de l’expéditeur ;
Il sert de titre représentant la valeur des produits expédiés ou reçus.
Quelles informations doit-il contenir ?
Le document doit être correctement rempli et signé par les deux parties, sinon il ne sera pas valable. Il conviendra donc de le vérifier afin de vous assurer qu’il contient les informations suivantes :
- Nom et numéro d’identification fiscale du chargeur du contrat et du transporteur. La raison sociale peut également être incluse ;
- Origine et destination exactes du chargement ;
- Type et poids de la marchandise. De même, il faut décrire comment le véhicule a été chargé ;
- L’autorisation spéciale pour le transport routier de marchandises délivrée par la Direction générale de la circulation routière (DGT) ;
- Date d’expédition. Si la date n’est pas respectée, il faut justifier les raisons qui ont empêché de respecter la date indiquée ;
- La plaque d’immatriculation du véhicule qui transporte les marchandises. Les données d’immatriculation doivent être correctement identifiées. S’il y a une remorque et un tracteur, les plaques d’immatriculation des deux ;
- Il y a une section « observations » à remplir avec les informations nécessaires.
L’objectif principal de l’obligation de ce document est de permettre aux autorités de tout type de connaître et de contrôler avec précision quelles marchandises sont transportées et de quelle manière. Il faut souligner qu’il existe une obligation légale de conserver les documents pendant une période d’un an.
Le transport routier a augmenté au fil des ans. Ce document constitue donc un contrôle supplémentaire qui garantit la fiabilité, la sécurité et la clarté pour toutes les parties.
